loi rebsamen
22/04/2015 00:00:00 -
Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un ac...... Présenté en Conseil des ministres le 22 avril, le projet de loi sur le dialogue social a reçu un accueil mitigé de l’Udes. Qui s’interroge en particulier sur les moyens qui seront alloués
23/04/2015 00:00:00 -
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... de loi sur le dialogue social a été dévoilé par François Rebsamen en Conseil des ministres, le 22 avril. Réaction en demi-teinte de l’Udes : satisfaite des mesures de simplification prévues, l'union reste
24/06/2016 12:00:00 -
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consi......Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité
09/04/2015 00:00:00 -
"Le privé non lucratif sera-t-il associé ou encore oublié ?", s’inquiétait la Fehap, le 7 avril, à ......, prélude à la loi de sécurisation de l’emploi. Placée sous l’égide du ministre du Travail François Rebsamen, l’évaluation se poursuivra jusqu’en mai en concertation avec les partenaires sociaux
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p......Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......) au sein du comité social et économique (CSE) pour les organisations de plus de 50 salariés. Ce qui deviendra le principe fin 2019 était une option depuis la loi Rebsamen de 2015 qui permettait un tel
18/06/2014 00:00:00 -
C’est dans un contexte morose sur le front de l’emploi que devrait s’ouvrir la troisième conférence...... renouveler ceux déjà conclus pour un an, mais également d’embaucher au total 70 000 jeunes en 2014, a précisé François Rebsamen. En outre, 400 000 nouveaux contrats uniques d’insertion (CUI), dont 350 000
14/03/2016 12:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le...... paraître prochainement Cette solution s'impose même si, comme le souligne le Conseil d'État, les dispositions de l'article L. 4162-20 du code du travail ont été modifiées par la loi Rebsamen du 17 août 2015
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre......Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en
23/12/2015 12:00:00 -
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vi......Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Instaurée par la loi « Rebsamen » d’août 2015, la prime
18/02/2015 00:00:00 -
La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 20...... La mise en situation en milieu professionnel a le vent en poupe. Introduite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation, et récemment encadrée par décret [1], elle figure au rang des mesures phares
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ...... d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, réformé par la loi Rebsamen du 17 août 2015, viennent d'être fixées
04/05/2016 00:00:00 -
À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ...... simplifications… C.-F. P. En supprimant la fiche de pénibilité pour la majorité des situations, la loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, a effectivement déchargé l’entreprise d’un fardeau considérable, et a surtout
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du....... L. 1152-4 et L. 1153-5).La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 étend la protection des travailleurs aux agissements sexistesAinsi, un nouvel article (C. trav., art. L. 1142-2-1) vient compléter la notion
02/09/2015 00:00:00 -
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne sont pas épargnés par la réforme de la format......, fondée sur des priorités stratégiques. » L’ancien ministre du Travail François Rebsamen comptait bien sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour accompagner les entreprises dans la mise
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF......Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése......Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile
05/10/2016 00:00:00 -
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi......, un regroupement de deux ou trois de ces instances représentatives peut être institué par un accord majoritaire. Références Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite Rebsamen
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t....... De la loi sur l’égalité de rémunération en 1972 à la toute récente loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, le dispositif encadrant l’égalité professionnelle des salariés s’est construit par strates successives
30/11/2016 00:00:00 -
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... de reclassement lorsque le médecin du travail indiquera expressément que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement ». Une dispense qui s’ajoute à celle déjà créée par la loi dite Rebsamen du 17